-
1 Неисполнение обязанностей по воспитанию несовершеннолетнего
nDictionnaire russe-français universel > Неисполнение обязанностей по воспитанию несовершеннолетнего
См. также в других словарях:
Signalement des maltraitances sur mineurs en France — Dans le cadre de la protection de l enfance en France, un signalement des maltraitances doit être mis en place. La loi sur « la protection de l enfance en danger en France » a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal… … Wikipédia en Français
Crimes en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… … Wikipédia en Français
Crimes passibles de la perpétuité en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… … Wikipédia en Français
Liste des crimes en droit français — Ces informations sont issues du site internet legifrance Les codes en vigueur . Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l article 132 23 du… … Wikipédia en Français
Droit Pénal Spécial En France — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Droit penal special en France — Droit pénal spécial en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Droit pénal spécial — en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Droit pénal spécial (France) — Droit pénal spécial en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Droit pénal spécial en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal … Wikipédia en Français
Droit pénal spécial en france — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Majorité sexuelle en Amérique du Sud — Article principal : Majorité sexuelle. Âge de la majorité sexuelle dans le monde Les lois des différents pays encadrent le type d activité sexuelle (vaginale, sodomie, fellation) ainsi que le sexe des participants. L âge à partir duquel une… … Wikipédia en Français